{"id":1417,"date":"2023-09-04T09:50:53","date_gmt":"2023-09-04T07:50:53","guid":{"rendered":"https:\/\/baxie.ch\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-06-11T14:27:44","modified_gmt":"2024-06-11T12:27:44","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/baxie.ch\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Avec cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous informons sur les donn\u00e9es personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activit\u00e9s et de nos t\u00e2ches, y compris notre site web www.baxie.ch. Nous vous invitons \u00e0 consulter<\/a> cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Nous vous informons en particulier de l\u2019objet, de la mani\u00e8re et du lieu du traitement des donn\u00e9es personnelles. Nous fournissons \u00e9galement des informations sur les droits des personnes dont nous traitons les donn\u00e9es.<\/p>\n\n

Pour certaines activit\u00e9s ou t\u00e2ches suppl\u00e9mentaires, d’autres d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 ainsi que des documents juridiques tels que les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer.<\/p>\n\n

1 Adresse de contact<\/strong><\/p>\n\n

Responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles: <\/p>\n\n

Baxie GmbH<\/strong>Asylstrasse 29410 HeidenSuissehello@baxie.ch<\/a> <\/p>\n\n

Dans certains cas, il peut y avoir d’autres responsables du traitement des donn\u00e9es personnelles ou une responsabilit\u00e9 conjointe avec au moins un autre responsable.<\/p>\n\n

2<\/strong> Termes<\/strong><\/p>\n\n

Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Une personne concern\u00e9e est une personne dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n\n

Le traitement comprend toute manipulation de donn\u00e9es personnelles, quels que soient les moyens et les proc\u00e9dures utilis\u00e9s, par exemple la consultation, la comparaison, l’ajustement, l’archivage, la conservation, la lecture, la divulgation, l’acquisition, la collecte, l’enregistrement, la suppression, la r\u00e9v\u00e9lation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n

3<\/strong> Bases l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation suisse sur la protection des donn\u00e9es, notamment la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (LPD) et le r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (RGPD).<\/p>\n\n

4<\/strong> Nature, \u00e9tendue et objectif <\/strong><\/p>\n\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice durable, convivial, s\u00fbr et fiable de nos activit\u00e9s. Ces donn\u00e9es personnelles peuvent notamment appartenir aux cat\u00e9gories suivantes : donn\u00e9es d’inventaire et de contact, donn\u00e9es de navigateur et d’appareil, donn\u00e9es de contenu, m\u00e9tadonn\u00e9es ou donn\u00e9es marginales et donn\u00e9es d’utilisation, donn\u00e9es de localisation, donn\u00e9es de vente et donn\u00e9es de contrat et de paiement.<\/p>\n\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la ou les finalit\u00e9s concern\u00e9es ou conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Les donn\u00e9es personnelles dont le traitement n’est plus n\u00e9cessaire sont rendues anonymes, effac\u00e9es ou d\u00e9truites.<\/p>\n\n

Nous pouvons faire traiter des donn\u00e9es personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des donn\u00e9es personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre \u00e0 des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s dont nous utilisons les services. Nous garantissons \u00e9galement la protection des donn\u00e9es aupr\u00e8s de ces tiers.<\/p>\n\n

Nous traitons g\u00e9n\u00e9ralement les donn\u00e9es personnelles uniquement avec le consentement des personnes concern\u00e9es. Si et dans la mesure o\u00f9 le traitement est autoris\u00e9 pour d’autres raisons juridiques, nous pouvons nous dispenser de demander un consentement. Nous pouvons par exemple traiter des donn\u00e9es personnelles sans consentement afin d’ex\u00e9cuter un contrat, de respecter des obligations l\u00e9gales ou de prot\u00e9ger des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9pond\u00e9rants.<\/p>\n\n

Nous traitons \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activit\u00e9s et de nos op\u00e9rations, si et dans la mesure o\u00f9 un tel traitement est autoris\u00e9 pour des raisons juridiques.<\/p>\n\n

5<\/strong> Communication<\/strong><\/p>\n\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles afin de pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les donn\u00e9es transmises par une personne concern\u00e9e lors d’une prise de contact, par exemple par courrier postal ou \u00e9lectronique. Nous pouvons stocker de telles donn\u00e9es dans un carnet d’adresses ou \u00e0 l’aide d’outils comparables.<\/p>\n\n

Les tiers qui transmettent des donn\u00e9es sur d’autres personnes sont tenus d’assurer la protection des donn\u00e9es vis-\u00e0-vis de ces personnes concern\u00e9es. Pour cela, il faut notamment s’assurer de l’exactitude des donn\u00e9es personnelles transmises.<\/p>\n\n

Nous utilisons des services s\u00e9lectionn\u00e9s aupr\u00e8s de prestataires appropri\u00e9s afin de mieux communiquer avec des tiers.<\/p>\n\n

6<\/strong> S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir une s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es adapt\u00e9e aux risques respectifs. Par nos mesures, nous garantissons notamment la confidentialit\u00e9, la disponibilit\u00e9, la tra\u00e7abilit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es, sans toutefois pouvoir garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue des donn\u00e9es.<\/p>\n\n

L’acc\u00e8s \u00e0 notre site web et \u00e0 notre pr\u00e9sence en ligne se fait par cryptage (SSL \/ TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abr\u00e9g\u00e9 HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport par un petit cadenas dans la barre d’adresse.<\/p>\n\n

Nos communications num\u00e9riques, comme en principe toutes les communications num\u00e9riques, sont soumises \u00e0 une surveillance de masse sans motif ni soup\u00e7on de la part des autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des donn\u00e9es personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9. Nous ne pouvons pas non plus exclure que certaines personnes concern\u00e9es soient surveill\u00e9es de mani\u00e8re cibl\u00e9e.<\/p>\n\n

7<\/strong> Donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’\u00e9tranger<\/strong><\/p>\n\n

Nous traitons en principe les donn\u00e9es personnelles en Suisse. Nous pouvons \u00e9galement communiquer ou exporter des donn\u00e9es personnelles vers d’autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter dans ces pays.<\/p>\n\n

Nous pouvons divulguer des donn\u00e9es personnelles dans tous les pays et territoires de la plan\u00e8te<\/a> et ailleurs dans l’univers<\/a>, \u00e0 condition que la l\u00e9gislation locale garantisse une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/a>.<\/p>\n\n

Nous pouvons divulguer des donn\u00e9es personnelles dans des pays dont la l\u00e9gislation ne garantit pas une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es, \u00e0 condition qu’une protection des donn\u00e9es appropri\u00e9e soit assur\u00e9e pour d’autres raisons. Une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es peut \u00eatre assur\u00e9e, par exemple, par des accords contractuels appropri\u00e9s, sur la base de clauses standard de protection des donn\u00e9es ou avec d’autres garanties appropri\u00e9es. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des donn\u00e9es personnelles vers des pays ne disposant pas d’une protection des donn\u00e9es ad\u00e9quate ou appropri\u00e9e, si les conditions particuli\u00e8res de protection des donn\u00e9es sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concern\u00e9es ou un lien direct avec la conclusion ou l’ex\u00e9cution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concern\u00e9es des informations sur d’\u00e9ventuelles garanties ou une copie de celles-ci.<\/p>\n\n

8<\/strong> Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n

8.1<\/strong> Droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n

Nous accordons aux personnes concern\u00e9es tous les droits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Les personnes concern\u00e9es disposent notamment des droits suivants :<\/p>\n\n